Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.demenagementsmillot.fr les présentes mentions légales.

Article 1

Éditeur du site

Le site www.demenagementsmillot.fr est édité par :

  • Raison sociale : Millot Déménagements (SAS)
  • Siège social : 5 Avenue du Docteur Fontant, 83390 Pierrefeu-du-Var, France
  • Téléphone : 04 94 89 42 72
  • Email : millot@groupeflippe.fr
  • SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
  • RCS : Toulon
  • TVA intracommunautaire : FR [à compléter]
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Groupe : Groupe Flippé

Article 2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.demenagementsmillot.fr est M. Millot, en sa qualité de dirigeant de la société Millot Déménagements (SAS).


Article 3

Hébergeur

Le site www.demenagementsmillot.fr est hébergé par :

  • Raison sociale : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com

Article 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.demenagementsmillot.fr, incluant de façon non limitative les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, icônes, éléments graphiques, sons, logiciels, mises en page et bases de données, est la propriété exclusive de Millot Déménagements (SAS) ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Millot Déménagements, à l'exception de l'utilisation pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Article 5

Responsabilité

Millot Déménagements s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.demenagementsmillot.fr. Toutefois, Millot Déménagements ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Millot Déménagements décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. Millot Déménagements décline également toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les tarifs et informations sur les services présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis personnalisé remis après visite à domicile fait foi et constitue un engagement contractuel de la part de Millot Déménagements.


Article 6

Liens hypertextes

Le site www.demenagementsmillot.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet ou d'autres sources externes. Dans la mesure où Millot Déménagements ne peut contrôler ces sites et sources externes, Millot Déménagements ne saurait être tenu pour responsable de la disponibilité de ces sites et sources externes, et ne peut ni garantir ni assumer quelque responsabilité que ce soit quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site www.demenagementsmillot.fr est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de Millot Déménagements et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.


Article 7

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site www.demenagementsmillot.fr est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du Tribunal judiciaire de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation), ou à tout mode alternatif de règlement d'un différend (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Dernière mise à jour des mentions légales : février 2026